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PIÈCES A FOURNIR – DOCUMENTS ORIGINAUX

Première demande ou renouvellement

- La pré-demande réalisée sur internet (https://ants.gouv.fr/)

- Photographie (moins de 6 mois – minimum 1 sur planche datée).
La tête doit apparaître nue sans foulard ni serre-tête et autres.
Il est conseillé d’enlever vos lunettes si vous en portez.

- Un justificatif de domicile à vos nom et prénom (moins de 3 mois)
Sont reconnus comme justificatifs : factures électricité, gaz ou téléphone, titre de propriété, contrat de location en cours de validité,
contrat d’assurance pour le domicile, avis d’imposition ou de non imposition.

- Pour toute personne majeure Ã©tant hébergé :
Il faudra fournir un justificatif de domicile, une attestation sur l’honneur datée et signée de l'hébergeant ainsi que sa pièce d’identité recto/verso.
(LES PHOTOS DES DOCUMENTS NE SONT PAS ACCEPTÉS)

- Votre ancienne carte d’identité, si renouvellement

 Pour un mineur (pièces supplémentaires) :

- Pièce d’identité originale en cours de validité du parent accompagnant

- En cas de divorce :

Un jugement de divorce pour l’exercice de l’autorité parentale sur le mineur
ou
Une attestation d’autorisation venant de l’autre parent
Pièce d’identité de l’autre parent (originale ou copie, PAS DE PHOTOS)

- En cas de garde alternée :
Pièces d’identité + justificatifs de domicile des deux parents
Une attestation de garde alternée signée des deux parents (en cas de non présentation du jugement)
et
Une attestation d’autorisation venant de l’autre parent



En cas de perte ou de vol de l'ancienne carte d'identité :

- Timbre fiscal d’une valeur de 25 Euros (achat lors de la pré-demande)
+

- Une déclaration de perte (formulaire téléchargeable en cliquant ici)
ou
- Une déclaration de vol (à établir dans un commissariat de police ou une gendarmerie)



En fonction de votre situation, une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois peut être demandée :
(sauf si mairie dématérialisée, référez-vous à la liste en cliquant ici)

- Si aucun ancien titre sécurisé ne peut être présenté

- Si l’ancien titre sécurisé (carte d’identité, passeport) établi est échu depuis plus de 5 ans.

- Si un changement d’Etat-Civil (mariage, divorce, changement de nom ou de prénom) est intervenu
depuis l’établissement de l’ancien titre.






Les informations ci-dessus concernent les cas les plus courants.
En cas de particularité importante,
vous pouvez nous contacter au 03 44 04 50 70 aux horaires d'ouverture du secrétariat de Mairie.

RAPPEL DES HORAIRES POUR LE RETRAIT DES CNI PASSEPORTS QUI S'EFFECTUE SANS RDV :

Lundi : 9h15 - 11h45 | fermé.

Mardi : 9h15 -11h45 | 14h - 17h45.

Mercredi : 9h15 - 11h45| 14h - 17h45.

Jeudi : 9h15 - 11h45 | fermé.

Vendredi : 9h15 - 11h45 | 14h15 - 17h45.

Samedi : fermé.

Informations

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