Les pièces à furnir


CARTE D’IDENTITÉ / PASSEPORT



PIÈCES A FOURNIR – DOCUMENTS ORIGINAUX


Première demande ou renouvellement

RAPPEL : LA PRÉSENCE DU MINEUR EST OBLIGATOIRE

- La pré-demande réalisée sur internet (https://ants.gouv.fr/)

- Photographie (moins de 6 mois – minimum 1 sur planche datée), la tête doit apparaître nue sans foulard ni serre-tête et autres.
Il est conseillé d’enlever vos lunettes si vous en portez.

- Un justificatif récent de votre domicile à vos nom et prénom.
Sont reconnus comme justificatifs : factures électricité, gaz ou téléphone, titre de propriété, contrat de location en cours de validité, contrat d’assurance pour le domicile, certificat d’imposition ou de non imposition.

- Pour toute personne majeure Ã©tant hébergée, il faudra fournir un justificatif de domicile, une attestation sur l’honneur datée et signée et la copie de la pièce d’identité recto / verso de l’hébergeant.

- Votre ancienne carte d’identité si renouvellement

- Pour un mineur : Pièce d’identité en cours de validité du représentant légal

- En cas de perte ou de vol de l'ancienne carte d'identité :
timbre fiscal d’une valeur de 25 Euros (achat lors de la pré-demande)
Une déclaration de perte (formulaire téléchargeable https://www.service- public.fr/particuliers/vosdroits/R13630) ou une déclaration de vol (à établir dans un commissariat de police ou une gendarmerie)

En fonction de votre situation, d’autres pièces sont à fournir :
- Une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois
(sauf si mairie dématérialisée https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation)

- Si aucun ancien titre sécurisé ne peut être présenté

- Si l’ancien titre sécurisé (carte d’identité plastifiée, passeport établi est échu depuis plus de 5 ans

- Si un changement d’Etat-Civil (mariage, divorce, changement de nom ou de prénom) est intervenu depuis l’établissement de l’ancien titre sécurisé en cas de perte ou de vol.
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- En cas de divorce un jugement de divorce pour l’exercice de l’autorité parentale sur le mineur ;
- En cas de garde alternée : pièces d’identité + justificatifs de domicile des deux parents.





Le document ci dessus concerne les cas les plus courants en cas de particularité importante nous contacter


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