Nous, Maire de la Commune de La Chapelle aux Pots (Oise),
Vu le code des communes, notamment les articles L 131/2 et L 131/13 du livre "Organisation communale",
Vu l'article 354 du Code Rural,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 13 septembre 1978, inséré au bulletin officiel de la Préfécture n°25 du 30 octobre 1978, prescrivant la destruction obligatoire des chardons sur le territoire des communes où un arrêté municipal sera pris,

Article 1 : la destruction des chardons est déclarée obligatoire sur l'ensemble des terrains clos et non clos de la commune. La responsabilté de cette destruction incombe à l'exploitant ou usager du terrain en cause, ou à défaut d'exploitant ou usager, au propriétaire ou usufruitier.
Cette obligation est également imposable à l'état, aux départements, à la commune, pour leurs domaine public ou privé, ainsi qu'aux établisements publics ou privés.

Article 2 : les opérations de destruction seront effectuées par tous moyens appropriés avant la floraison, et en tout état de cause, avant le 16 mai.

Article 3 : les dispositions du présent arrêté visant à l'échardonnage sont applicables de façon permanente.

Article 4 : les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément à l'article 363 du Code Rural.

Article 5 : Monsieur l'Officier de Police Municipal, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Coudray Saint Germer sont chargés chacun, en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 6 : ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Préfet de l'Oise
- Monsieur le Sous-Préfet chargé de l'arrondissement de Beauvais
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Coudray Saint Germer