Nous, Maire de la Commune de La Chapelle aux Pots,
Vu le code des communes, notamment son article L 131/1 et L 131/3,
Vu la loi du 21 mai 1836 et le réglement général du 26 août 1872 sur les chemins vicinaux,
Vu l'arrêté communal du 4 janvier 1975,

Article 1 : les arbres et les haies qui avancent sur l'emprise des chemins vicinaux et ruraux seront taillés à l'aplomb des limites de ces voies, par les soins des propriétaires, locataires ou fermiers riverains.

Article 2 : la taille des arbres isolés sera effectuée sur une hauteur de 5 mètres au moins, mesurée au-dessus de la chaussée et de façon à dégager les réseaux électriques et téléphoniques, là ou ils sont implantés.

Article 3 : la hauteur des haies ne devra en aucun cas dépasser 2 mètres et les riverains devront diriger les coupes en conséquence.

Article 4 : seront coupées à la hauteur de 1 mètre au-dessus de leur pied, les haies bordant les chemins vicinaux à la rencontre des chemins départementaux et vicinaux, dans l'étendue d'un cercle de 50 mètres de rayon ayant pour centre le point d'intersection des axes de ces voies.

Article 5 : sera de même coupée à la hauteur d'un mètre toute haie longeant le coté interieur d'une courbe, dans le cas où une plus grande hauteur risquerait de gêner la circuation en restreignant la visibilité.

Article 6 : les élagages prescrits aux articles ci-dessus devront être terminés pour le 16 mai de chaque année, et en cas d'inexécution, des poursuites pourront être engagées et il pourra être procédé à l'élagage aux frais du contrevenant.

Article 7 : ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Préfet de l'Oise
- Monsieur le Sous-Préfet chargé de l'arrondissement de Beauvais
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Coudray Saint Germer
- Monsieur l'Ingénieur de la D.D.E. de Songeons

Certifiée conforme à l'arrêté du 25 octobre 1996
Fait à La Chapelle aux Pots, le 5 septembre 2008

Le Maire,
Nadège LEFEBVRE