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Réglementation communale




 Réglementation Appareils bruyants

Suivant arrêté préfectoral du 15 Novembre 1999, portant réglementation des bruits de voisinage dans le Département de l’Oise, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
- du lundi au vendredi : de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h30
- le samedi : de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h30
- le dimanche et les jours fériés : de 10h00 à 12h00




 La circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels

La circulation des quads, motos,..., n'est autorisée que sur les voies ouvertes à la circulation publique. Le "hors piste" (voies non carrossables, simples sentiers, chemins de halage, chemins privés - sans l'autorisation du propriétaire -, ...) est strictement interdit. En forêt, la circulation est réglementée par le Code Forestier.

Pour de plus amples renseignements, consultez l'ONF


 Chiens et Chats

Nous recevons de nombreuses plaintes à propos des aboiements (parfois incessants) des chiens, et des divagations des chiens et des chats sur la voie publique.

Il est donc demandé aux propriétaires de ces animaux de bien vouloir :
- faire preuve de simple bon sens et de respect de la vie privée de leurs voisins, en prenant toutes dispositions pour limiter au maximum les aboiements intempestifs
- assurer une surveillance efficace des chiens et des chats qui ne doivent pas divaguer sur la voie publique (Article 2 du Code Rural L n° 89.412 du 22 Juin 1989).




Il est rappelé qu’en cas d’accident provoqué par ces animaux, c’est leur propriétaire qui en est automatiquement responsable.




Il est également rappelé que "le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende" (Art 512-1 du Code Pénal).

Pour de plus amples renseignements, consultez la SPA




 Chiens susceptibles d’être dangereux

Le fait d'exciter ou de ne pas retenir un chien susceptible de présenter un danger pour les personnes est puni de l'amende de 450€ prévue pour les contraventions de 3ème classe (Art. R.623-3 du Code Pénal).

Le propriétaire d'un chien responsable de blessures graves, voire d'homicide involontaire,
est passible de peines d'emprisonnement variant de 5 à 10 ans et de lourdes amendes allant de 75 000 à 150 000 € (art. 221-6-2 du Code Pénal).




La loi impose que les chiens de 1ère ou de 2ème catégorie soient déclarés en mairie, avec l'obligation d'identification, de vaccination antirabique, d'assurance et, pour les chiens de 1ère catégorie, de stérilisation.

Pour ces chiens, il est obligatoire, avant le 31 Décembre 2009, d'avoir un permis de détention délivré par le maire.

Ce permis est remis sur présentation :
- d'une attestation d'aptitude pour tous les détenteurs de chiens de 1ère ou de 2ème catégorie
- d'une évaluation comportementale du chien à faire entre l'âge de 8 mois et 12 mois. Si le chien est âgé de moins de 8 mois, un certificat provisoire pourra être délivré.



La loi du 20 Juin 2008 impose des règles nouvelles :
- toute morsure doit obligatoirement être déclarée à la mairie.
- le propriétaire d'un chien mordeur doit le présenter à un vétérinaire pour une surveillance sanitaire et le soumettre à une évaluation comportementale.
Le résultat est communiqué au maire qui peut imposer au propriétaire du chien de suivre une formation pour obtenir une attestation d'aptitude.

Si le propriétaire d'un chien de 1ère ou de 2ème classe n'a pas obtenu le permis de détention, le maire pourra le mettre en demeure de régulariser cette situation dans un délai d'un mois.

A défaut, l'animal devra être placé dans une fourrière ou bien il sera procédé à son euthanasie.




La stérilisation des chiens de 1ère catégorie est obligatoire, et leur acquisition, leur cession et leur importation sont interdites (loi du 6 Janvier 1999 , article L.211-15 du Code Rural).

La violation de ces règles expose à de lourdes peines d'amende et d'emprisonnement,
outre la confiscation et, souvent, l'euthanasie de l'animal.
Et n'oubliez pas qu'avec la loi du 6 janvier 1999, sur la voie publique, et dans les parties communes des immeubles collectifs, les chiens de la première et de la deuxième catégorie doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure. Il en est de même pour les chiens de la deuxième catégorie dans les lieux publics, les locaux ouverts au public et les transports en communs.




 Echardonnage



La destruction des chardons est obligatoire sur l'ensemble des terrains clos et non clos de la commune.



Les opérations de destruction doivent impérativement être effectuées chaque année, avant le 16 Mai.




 Elagage des arbres et haies

Les arbres et haies qui avancent sur l'emprise des chemins vicinaux et ruraux doivent être taillés à l'aplomb des limites de ces voies.

La taille des arbres isolés sera effectuée sur une hauteur de 5 mêtres au moins, à partir de la chaussée et de façon à dégager les réseaux téléphoniques et électriques.

La hauteur des haies ne doit en aucun cas dépasser 2 mètres.

Seront coupées à hauteur de 1 mètre, les haies bordant les chemins vicinaux à la rencontre des chemins départementaux et vicinaux, dans l'étendue d'un cercle de 50 mètres de rayon ayant pour centre le point d'intersection des axes de ces voies.

Sera coupée à la hauteur de 1 mètre toute haie longeant le côté intérieur d'une courbe, dans le cas où une plus grande hauteur risquerait de gêner la circulation en restreignant la visibilité.

Les élagages prescrits doivent être terminés pour le 16 Mai de chaque année.




La taille des haies est à la charge des propriétaires.

En cas d'accident, s'il est reconnu que le manque de visibilité est dû à une haie non entretenue, le propriétaire verra sa responsabilité engagée.




 Les règles de plantation

On appelle "plantation" les arbres, arbustes et arbrisseaux, en haie ou isolés. Ces plantations doivent être effectuées à certaines distances des propriétés voisines, afin qu'elles ne les surplombent pas et n'y causent pas de dommages.




 Le défrichement

Les espaces boisés sont indispensables pour la préservation de la qualité de l'eau, la biodiversité de la faune et de la flore, le fonctionnement des écosystèmes, la qualité des paysages de l'Oise.

En application de l'alinéa 1 de l'article L342-1 du code forestier, tout défrichement, quelle que soit la surface défrichée, concernant un massif boisé d'une surface supérieure ou égale à 4 hectares, est soumis à autorisation administrative.

Conformément à l'article 2 de l'article L342-1 du code forestier, ne sont pas soumis à une autorisation, les défrichements réalisés dans les parcs et jardins clos et attenants à une habitation principale, lorsque l'étendue close est inférieure à 10 hectares. Toutefois, le seuil est abaissé à 4 hectares, lorsque les défrichements projetés dans ces parcs et jardins sont liés à la réalisation d'une opération d'aménagement prévue au titre 1er du livre III du code de l'urbanisme ou d'une opération de construction soumise à autorisation au titre de ce code.




Il est interdit de défricher ses bois sans avoir préalablement obtenu une autorisation.




 Les Piles

Les piles et accumulateurs usagés doivent impérativement être rapportés aux vendeurs de ces produits qui sont dans l'obligation de les reprendre.




 Les Egouts

Il est rappelé qu'il est strictement interdit de verser dans les canalisations du tout à l'égout via les éviers ou les cuvettes des toilettes des produits classés dangereux comme la peinture, le white spirit, des solvants,.... Tout déversement de produits de ce type peut perturber le fonctionnement des stations d'épuration, polluer les rivières, favoriser la disparition de certaines espèces de poissons, et contaminer la nappe phréatique.




 L'amiante

Si vous devez démonter des plaques d'amiante, évitez au maximum la formation de débris et d'éléments fins susceptibles de libérer des fibres. Emballez les brisures, morceaux, masques et gants dans un sac fermé et apportez le tout à la déchetterie.




 Les huiles de vidange

Le rejet des huiles de vidange dans la nature est strictement interdit. Tout contrevenant est passible d'une amende de 450 à 900€ environ. Les déchetteries, certains garagistes et distributeurs automobiles récupèrent les huiles de vidanges usagées.





 Les pesticides

Leur toxicité peut être grave pour l'homme, en cas d'absorption accidentelle, d'inhalation forte ou de contact avec la peau.

Les pesticides polluent les eaux de surface et les nappes souterraines, ainsi que l'atmosphère. La faune aquatique est menacée...


Privilégiez les méthodes de prévention et de traitements alternatifs, choisissez les bons produits, consultez la météo (évitez de traiter lorsqu'il fait trop chaud, trop venteux ou s'il y a des risques de pluie).

Respectez le mode d'utilisation de vos produits. Et apportez les produits inutilisés à la déchetterie.




 Les Pigeons

Il est interdit, sous peine d'amende, de nourrir les pigeons (art. 120 du Règlement Sanitaire Départemental de l'Oise).




 L'incinération des déchets végétaux

Il est interdit, sous peine d'amende, de brûler ses déchets végétaux.
Il convient des les apporter à la déchetterie.





 La conduite

A pied :

Depuis juin 2001, l'entrée en vigueur du nouveau code de la route instaure la priorité absolue des piétons engagés sur la traversée d'une chaussée.

Les skates, rollers et trotinettes sont considérés comme piétons et doivent donc respecter la réglementation des piétons.

Le port du casque, coudières, genouillères et protège poignets sont indispensables pour une pratique sécurisée.

La nuit, le port de vétements clairs avec bande réfléchissantes est conseillé.

En vélo :

Assurez vous que votre enfant le manie habilement , qu'il sera capable d'estimer les distances, et qu'un certain nombre de panneaux de circulation lui soit connu.

En scooter :

Pour les jeunes en âge de conduire un scooter, le Brevet de Sécurité Routière est obligatoire. Ils doivent porter un casque homologué et à la bonne taille, respecter une vitesse maximale de 45 km/h (ne pas débrider), ne pas transporter de passager de plus de 14 ans (sauf sur certains modèles récents) et vérifier régulièrement la pression des pneumatiques. Le code de la route est aussi fait pour les deux roues.

En voiture :

La vitesse est en cause dans un accident mortel sur deux. Il faut savoir qu'à 50 km/h, 28 mètres sont nécessaire pour arrêter son véhicule en toute sécurité, 45 mètres à 90 km/h, 93 mètres à 130. En d'autres termes, un enfant débouche à 30 mètres devant vous en agglomération en roulant à 50 km/h vous vous arrêtez au delà, vous ne pouvez pas l'éviter....

Les drogues et l'usage de médicaments (à effet de somnolence et de torpeur)
- perturbent gravement la conduite,
- altèrent performances et fonctions cérébrales,
- provoquent des troubles visuels et de coordinations.