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 La Communauté de Communes
du Pays de Bray Oise



2 rue d’hodenc - 60650 LA CHAPELLE AUX POTS
Tel : 03.44.81.35.20 - Fax : 03.44.81.35.21




La Communauté de Communes du Pays de Bray comprend 22 communes :



LE COUDRAY ST GERMER
CUIGY EN BRAY
ESPAUBOURG
FLAVACOURT
HODENC EN BRAY
LA BOSSE
LA CHAPELLE AUX POTS
LA LANDELLE
LA LANDE EN SON
LHERAULE
ONS EN BRAY
PUISEUX EN BRAY
SAINT AUBIN EN BRAY
SAINT GERMER DE FLY
SAINT PIERRE ES CHAMPS
TALMONTIERS
LE VAUMAIN
LE VAUROUX
VILLEMBRAY
VILLERS SUR AUCHY
VILLERS SAINT BARTHELEMY





Qu'est-ce qu’une communauté de communes ?

« La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave.
Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace. » (code général des collectivités territoriales (CGCT) dont l'article L. 5214-1 )

Contrairement aux autres intercommunalités (communautés d'agglomération et communautés urbaines), les communautés de communes ne sont pas soumises à un seuil minimum de population.
La seule contrainte est la continuité géographique, qui ne remet pas en cause les communautés de communes créées antérieurement.

Pourquoi une communauté ?

C'est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.
Il peut être à TPU (taxe professionnelle unique avec reversement partiel aux communes), c'est à dire que la taxe professionnelle est directement perçue par l'EPCI;
ou à fiscalité additionnelle, les communes versant alors une partie (décidée au niveau communautaire) de leurs taxes : taxe d'habitation, taxe foncière sur le bâti, taxe foncière sur le non bâti et taxe professionnelle.
Ces quatre taxes sont ce que l'on appelle communément les impôts locaux.

Il est administré par un conseil communautaire.
Les délégués de chaque commune sont élus par les conseils municipaux.
Chaque commune dispose au minimum d'un siège et aucune commune ne peut avoir plus de la moitié des sièges.

Conformément à l'article L. 5214-16 du CGCT, la communauté de communes exerce obligatoirement les compétences suivantes :
Actions de développement économique intéressant l'ensemble de la communauté ;
Aménagement de l'espace.

Elle doit également exercer des compétences relevant d'au moins un des six groupes suivants :
Protection et mise en valeur de l'environnement ;
Politique du logement et du cadre de vie ;
Création, aménagement et entretien de la voirie ;
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, sportifs et d'enseignement préélémentaire et élémentaire ;
Action sociale d'intérêt communautaire ;
Tout ou partie de l'assainissement.

Le conseil de communauté peut également choisir des compétences facultatives qu'il définit lui-même.
De plus, la communauté de communes peut, avec accord du département, exercer directement certaines compétences d'action sociale qui relèvent normalement de celui-ci.

Les communes choisissent, à l'intérieur des blocs, les compétences précises qu'elles délèguent à la communauté en fonction d'un intérêt communautaire qu'elles définissent ensemble.

À partir du moment où les compétences sont déléguées, les communes ne peuvent plus les exercer.

En 2009, il existait 2 406 communautés de communes en France.
Elles regroupaient près de 27,5 millions d'habitants.